MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site https://vacances-lareunion.re/ de l’identité des intervenants liés à sa création et à son suivi.
Propriétaire du site
La société SAS PIMENT CORAIL LOCATION exploite le site.
Vous pouvez la contacter à l’adresse contact@pimentcorail.com ou par téléphone au +262 (0)6 92 12 09 81.
Elle est domiciliée au 9 rue Dijoux, 97414 Entre-Deux, La Réunion.
Identification de l’entreprise
La société SAS PIMENT CORAIL LOCATION (PCL) dispose d’un capital social de 840,00 €.
Elle est immatriculée sous le SIREN 890 867 831.
Son numéro RCS est 890 867 831 00012.
Son adresse postale est 9 rue Dijoux, 97414 Entre-Deux, La Réunion.
Vous pouvez la contacter à contact@pimentcorail.com.
Direction de la publication
Audrey BRET (RAFFOUX) assure la direction de la publication du site.
Le site officiel est accessible à l’adresse https://vacances-lareunion.re/.
Hébergement du site
La société OVH SAS héberge le site.
Son siège se situe au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1.
Vous pouvez joindre OVH par téléphone au 1007.
Délégué à la protection des données
Audrey BRET (RAFFOUX) assure la fonction de délégué à la protection des données.
Elle intervient pour le site https://vacances-lareunion.re/.
Autres contributeurs
L’Agence Digitale Réunion Luma a créé le site internet.
Elle assure également les crédits photographiques.
-photographies des locations : Ludovic RIVIERE.
-photographies des infos pratiques : foire aux questions (pexels : jess Vide), lieux points de vue (pexels : yokaf images 974), activités culturelles (pexels : reto wiezel), activités natures (pexels : daniel Ross)
Elle intervient aussi en tant que webmaster.
Le site de l’agence est accessible à l’adresse https://luma.re/.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société SAS PIMENT CORAIL LOCATION (PIMENT CORAIL LOCATION) (PCL) détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site.
Elle possède également les droits d’usage sur tous les éléments accessibles en ligne. Ces éléments incluent notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et l’architecture du site.
Par conséquent, toute reproduction ou représentation reste strictement interdite. De même, toute modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite.
Cette interdiction s’applique quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Toutefois, la société peut accorder une autorisation écrite préalable. Sans cette autorisation, aucun usage des éléments du site n’est autorisé.
Enfin, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
SAS PIMENT CORAIL LOCATION (PIMENT CORAIL LOCATION) (PCL) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://vacances-lareunion.re/
La société PIMENT CORAIL LOCATION décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://vacances-lareunion.re/
La SAS PIMENT CORAIL s’engage à sécuriser au mieux le site https://vacances-lareunion.re/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS PIMENT CORAIL LOCATION (PIMENT CORAIL LOCATION) (PCL) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SAS PIMENT CORAIL LOCATION (PIMENT CORAIL LOCATION) (PCL) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://vacances-lareunion.re/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Audrey BRET (RAFFOUX) – https://vacances-lareunion.re/
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://vacances-lareunion.re/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vacances-lareunion.re/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SAINT-PIERRE, ile de la réunion.
7 – Réalisation du site internet
Ce site a été co-financé par la région réunion et l’union européenne